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La Sauvegarde de Justice médicale

La sauvegarde médicale prévue par le code de la santé publique consiste pour le médecin soignant après avis d'un psychiatre à effectuer une déclaration auprès du Procureur de la République afin de faire bénéficier au majeur de la protection minimale du régime de la Sauvegarde.
La déclaration est inscrite sur un registre spécial que ne peuvent consulter que les professionnels de la justice et la famille proche.

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