Le service
La Loi sur la Protection des Majeurs
La nouvelle législation
Les principes de la réforme
Les actions possibles avant une mesure de protection
La gestion d’affaires
Les mandats
Procuration bancaire
Le mandat article 1984 et suivant du code civil
Procuration normale entre époux
L’autorisation et l'habilitation spéciale entre époux
L’habilitation article 219 du code civil
L’autorisation article 217 du code civil
Le mandat de protection future
Le mandat de protection pour autrui
Les différentes mesures de protection
La Sauvegarde de Justice médicale
La Sauvegarde de Justice autonome
La Sauvegarde de Justice au cours de l'instruction
La Curatelle simple
La Curatelle renforcée
La Tutelle
Protection de la personne - des biens
Comment demander la mise sous protection
Qui peut demander une mesure de protection
Qui peut assurer la mesure de protection ?
Les actes conservatoires, d’administration et de disposition
L’ouverture de la mesure
Le début de la mesure
Les inventaires
Comment rédiger vos courriers
Questions fréquentes
Sources d’informations
Les modéles de courriers
Le compte rendu de gestion
L’inventaire
Les adresses utiles du morbihan
Les médecins agréés
La requête initiale de demande de protection
Les chartes
Les sites spécialisés
Bibliographie
Guide du Curateur ou tuteur familial
Comment nous contacter
Sources d’informations
L’inventaire
L’inventaire
Documents
Word
PDF
Inventaire de patrimoine (Lorient)
Inventaire de patrimoine (Vannes)
Debut de page
